Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 : Présentation des CGU
1- Présentation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») de ce site dédié à la mise en relation de propriétaires de biens et de futurs loueurs énoncent les conditions d’utilisation des sites créés par la société SELEXIUM GROUPE. Est définie comme utilisateur (ci-après « Utilisateur ») toute personne accédant au site Selexium-Luxury-Rentals.com.
SELEXIUM GROUPE se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans avoir à en avertir l’ « Utilisateur » et sans accord préalable.
L’accès aux sites implique pour l’ « Utilisateur » de disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat, dont les coûts restent à la charge de l’ « Utilisateur ».
L’ « Utilisateur » ne pourra accéder aux sites que pour son usage personnel et privé.
2- Hébergement
Le présent site est édité par la société SELEXIUM GROUPE, 9 rue Duphot, 75001 Paris.
Le site est hébergé par OVH.
3- CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui a été modifié par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. L’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes ou incomplètes en écrivant à la société Selexium groupe, 9 rue Duphot, 75001 Paris.
Article 2 : Traitement des données
1- Données personnelles
SELEXIUM GROUPE respecte la vie privée de l’ « Utilisateur » et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les « Données »), collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du site dans les conditions visées au sein des Conditions d’Utilisation.
SELEXIUM GROUPE est le propriétaire des « Données » personnelles collectées.
Vous pouvez compléter le formulaire ci-dessous pour avoir un droit d’accès à vos informations collectées par le site (formulaire de contact envoyé notamment) :
2- Données collectées
Les « Données » collectées et ultérieurement traitées par SELEXIUM GROUPE sont celles que l’ « Utilisateur » lui transmet volontairement via les différents formulaires des sites. Elles sont constituées à minima d’un nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone, . Les « Données » collectées automatiquement par le site sont l’adresse « IP » (adresse de l’ordinateur), à l’exclusion de toute autre. SELEXIUM GROUPE est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’ « Utilisateur » peut s’opposer en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.
3- Finalités des Traitements
Les « Données » identifiées comme étant obligatoires au sein des formulaires sont nécessaires afin de bénéficier des fonctionnalités du site. Les « Données » collectées automatiquement par le site permettent à SELEXIUM GROUPE d’établir des statistiques quant à la consultation des pages web du site. Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Voici la liste des cookies utilisés sur le site ainsi que leur finalité et leur durée de conservation :
- Google Analytics : outils d’analyse de comportement utilisateur sur notre site. Conservation des données : 13 mois.
4- Destinataires des Données
L’ « Utilisateur » est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision, d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour SELEXIUM GROUPE, de préserver ses droits et intérêts.
SELEXIUM GROUPE utilise les informations de l’ « Utilisateur », qui ont été prélevées et traitées par le biais d’un formulaire et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par SELEXIUM LUXURY RENTALS (modalité de réservation, mise en relation,…).
5 – Responsable de traitement des données
Le responsable de traitement des données est monsieur Stéphane Debair, PDG SELEXIUM GROUPE.
Article 3 : Cookies / Vie privée
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier constitué d’un ensemble de « Données » stocké sur un appareil. Ces « Données » sont collectées via votre navigateur internet pendant votre navigation sur notre site Internet.
2. Refuser ou supprimer les cookies
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou non les cookies. Le refus des cookies peut entraîner une dégradation de l’expérience sur notre site.
Article 4 – Propriété intellectuelle
l’ensemble des contenus rédactionnels du site constituent la propriété intellectuelle de SELEXIUM GROUPE.
Toute modification, publication, copie des contenus est interdite. Seule une autorisation écrite de notre part peut valoir d’exception.
Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme une contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires selon les dispositions de l’article L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.